1.1 Réservation
1.2 Facturation
1.3 Annulation ou report par les clients
Paiement
Toute réservation ne devient définitive qu’à réception de l’intégralité du paiement du prix convenu. Le paiement peut être effectué, par virement bancaire sur le compte bancaire dont le RIB est transmis par Lanéva Boats, avec preuve de virement envoyé à Lanéva Boats ou via le lien envoyé au Client par e-mail.
Annulation ou report par les clients
Les frais d’annulation sont calculés comme suit :
– Moins de 5 jours calendaires avant la date des prestations : 30% du montant total HT de la prestation annulée.
– Moins de 2 jours calendaires avant la date des prestations : 100% du montant total HT de la prestation annulée.
En cas de mauvaises conditions météo annoncées (pluie, neige, orages, vent violent …) le client pourra reporter ou annuler sa croisière jusqu’à 24 heures avant le départ. En cas d’annulation, la location sera remboursée dans son intégralité. En cas de report il suffira de recontacter Lanéva Boats pour choisir un nouveau créneau et une nouvelle date sous réserve de disponibilité.
1.4 Annulation par Lanéva Boats
Les croisières sont soumises aux règles de navigation établies par les autorités compétentes. Les croisières pourront donc être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles précitées, en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées Lanéva Boats appréciant à sa discrétion les conditions de navigation ou en cas d’avaries mécaniques. Dans le cas d’une modification ou annulation de la croisière par Lanéva boats, une date alternative sera proposée aux clients. Si elle ne correspond pas aux disponibilités des clients, la société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client
Le bateau est assuré notamment pour les dommages accidentels, le recours des tiers du fait du bateau, la pollution accidentelle ; en cas de sinistre, les passagers restent responsables pécuniairement à concurrence du montant de la caution*, sauf déchéance ou exclusions ci-après où il reste redevable de la réparation totale des préjudices. Les amendes et sanctions pénales sont toujours exclues des garanties d’assurance. Toutes personnes à bord, leurs effets personnels ainsi que leur propre responsabilité civile ne sont pas couverts par cette assurance ; elles peuvent contracter des assurances individuelles à leur bénéfice et à leurs frais pour couvrir ces risques. La casse ou la perte de matériels et/ou équipements, le mauvais entretien du bateau, ne sont pas couverts par cette assurance.
*Le montant de la caution est 2 500€
Exclusions :
Les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de faute intentionnelle ou inexcusable, manquement délibéré aux règles de sécurité ou de navigation, violation des arrêts ou restrictions de navigation, remorquage, faits de tout membre de l’équipage à terre, utilisation délictueuse du bateau, ses équipements, conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de produits stupéfiants ou substances, même médicamenteuses, affectant la conscience ou la capacité à réagir, utilisation du bateau à d’autres fins que sa destination d’agrément personnel, dépassement du nombre de passagers autorisé par le loueur, navigation hors des zones autorisées, déclarations mensongères, ainsi que tous actes malveillants commis avec la complicité de toute personne embarquée.
La caution* (empreinte bancaire) devra être déposée le jour du départ avant l’embarquement et sera restituée à la fin de la croisière si le bateau et tout son armement sont ramenés dans le même état que lors de la prise du bateau avant la location, aux heures et lieux convenus, que le bateau n’a ni subi ni causé à un tiers de dommage, que toutes les sommes dues au titre de la croisière ou services sont effectivement encaissées. Ce dépôt garantit le paiement des frais occasionnés par le locataire du bateau (le client) : les dommages accidentels causés ou subis par le bateau, ses équipements, la casse ou perte de matériels ou équipements, le mauvais entretien du bateau et ses équipements durant la croisière, l’abandon ou le retour tardif du bateau.
Les tarifs de remboursement en cas de perte ou de dégradation sur éléments suivants du bateau sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs : Gaffe : 17 € – Gilet de sauvetage adulte : 15 € – Gilet de sauvetage enfant : 30 € – Extincteur : 20 € – Feu à retournement : 25 € – Echelle coupée : 20 € – Trousse à Pharmacie : 35 € – VHF : 130 € – Pare battage : 15 € – Bimini : 500 € . Ne sont pas listés les dégâts subis par le bateau qui seront chiffrés selon les cas. Tout dommage sur le bateau ou perte ou casse de ses équipements devra être remboursé par le locataire. Le montant pourra dépasser le montant initial de la caution.
*Le montant de la caution est de 2 500€
Le locataire doit être majeur. Le locataire s’interdit de pratiquer le remorquage, la sous-location ou le prêt du bateau. Les passagers s’interdisent d’embarquer à bord plus de personnes que le nombre autorisé. Les animaux (chien, chats etc.) sont interdits à bord des bateaux.
Le locataire décharge expressément Lanéva boats de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre de fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul vis à vis des autorités compétentes des procès, poursuites, amendes et confiscations encourues par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué, le locataire sera tenu de verser au propriétaire une indemnité obligatoire contractuelle, correspondant au tarif de location en vigueur. En cas de confiscation, le locataire sera tenu de rembourser la valeur du bateau dans un délai d’un mois.
Lanéva boats et ses assureurs n’acceptent aucune responsabilité pour les accidents, les blessures ou la mort liés à la baignade et/ou l’utilisation des tubas, des masques ou des équipements connexes fournis par Lanéva Boats.
Le client est tenu de restituer les équipements en bon état de fonctionnement et de propreté. Si une détérioration ou perte, d’un accessoire quelconque figurant à l’inventaire, est constatée, le client est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement par l’identique.
Le locataire est responsable en toute circonstance, en cas de dommage causé au bateau et à la navigation.
Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté.
Le bateau doit être restitué au lieu, date et heure contractuellement fixés, sauf événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du conducteur. Toute heure entamée est due. Dès son retour, le locataire doit signaler sa présence à Lanéva Boats. La location ne prendra fin qu’après la restitution du bateau à Lanéva Boats aux conditions prévues ci-dessus. Le bateau est restitué au loueur dans l’état où il l’a confié. L’inventaire au départ faisant foi le cas échéant, et en bon état de propreté. Lanéva Boats se réserve le droit de facturer au locataire toutes dépenses entraînées par un retour tardif ou l’abandon d’un bateau durant la croisière.
Lanéva Boats ne saurait être tenue, ni responsable, ni à indemnisation, en cas d’interruption ou de limitation de la croisière selon le trajet prévu au contrat, provenant de raisons de police administrative, intempéries, ainsi que de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Si ces mêmes événements rendent la totalité de la croisière impossible, les sommes versées seront à valoir pour un voyage ultérieur à convenir entre les parties, le loueur n’étant pas tenu à remboursement. Toute interruption temporaire de la croisière n’ouvre pas droit à indemnisation.
Pour toute contestation relative à l’exécution du présent contrat, attribution est faite, exclusivement, au tribunal compétent.
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